La justice tunisienne annule un décret loi permettant la saisie des biens de la famille Ben Ali

Le Tribunal de Première Instance à Tunis a annulé , lundi 8 juin 2015, le décret-loi permettant la saisie des biens de la famille du Président déchu Zine El Abidine Ben Ali et qui concerne 110 personnes. Le Tribunal a considéré que ce décret est nul puisque ni le parlement dissous, ni l’Assemblée Nationale Constituante [...]

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