Tunisie : Le décret portant sur la confiscation des biens à nouveau actif

Le décret portant sur la confiscation des biens mal acquis est à nouveau actif. Dans un communiqué diffusé vendredi, la présidence du gouvernement a annoncé que le jugement du tribunal administratif portant sur l’annulation du décret sur la confiscation des biens mal acquis a été débouté. Ainsi et conformément à l’article 64 de la loi [...]

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