Samedi, dernier délai pour la déposition des amendements de la LF 2016

Samedi le 5 décembre 2015 sera le dernier délai de dépôt des demandes d’amendement du projet de loi des finances pour l’exercice 2016. Selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le parlement devrait entamer l’adoption du projet en question à partir de lundi 7 décembre [...]

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