الخميس، 3 ديسمبر 2015

Tunisie- Le président de la République paraphe la loi relative à la CC

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a paraphé, jeudi au palais de Carthage, la loi principale relative à la création de la Cour constitutionnelle. Le projet-loi de la Cour constitutionnelle avait été entérinée par l’Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre.

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