الجمعة، 11 مارس 2016

Tunisie – Nouveau texte de loi : Alcool au volant : Tolérance zéro

Un décret gouvernemental traitant de la conduite en état d’ivresse, vient de paraître au dernier JORT. Le décret concerne l’amendement de l’article 6 relatif au taux d’alcoolémie du conducteur. Ce nouveau décret ...

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