الجمعة، 4 نوفمبر 2016

Tunisie- La commission des Finances rejette l’éxonération fiscale des sociétés exportatrices

La plupart des députés de la commission des Finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple ont refusé, vendredi, l’adoption de l’article 13 de la loi de Finances 2017 relatif à l’exonération fiscale des sociétés exportatrices. Les députés ont considéré que cette disposition s’oppose aux traités internationaux signés par la Tunisie en matière de lutte contre [...]

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