الخميس، 16 مارس 2017

Tunisie – Trois projets de nouveaux textes de loi proposés par Ennadha

Le bloc parlementaire d’Ennahdha, a présenté, jeudi 16 mars 2017, 4 nouveaux projets de loi.

Dans une déclaration accordée à ShemsFM, le chef du bloc Noureddine Bhiri a présenté les 4 projets de loi. Il s’agit de :

– un projet d’amendement du Code de la route :

– projet de loi pour le prolongement des délais pour le changement de la nature des terres d’agricole à industrielle ;

– projet de loi de protection des agriculteurs des vols ;

Concernant le dernier projet de loi, il s’agit de la plantation de puces permettant de retracer l’itinéraire des bêtes en cas de vol de bétail.

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