Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain.
La réunion se tiendra à 10h00, dans le bâtiment annexe du Palais du Bardo, a-t-il ajouté cité par l’agence de presse TAP.
Cette convocation intervient conformément à l’article 4 de cette loi, qui autorise le président du parlement à convoquer la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Cette loi a été promulguée le 18 avril 2017 par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle a été rendue publique au Journal officiel de la République (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017.
Cet article Tunisie: Le président de l’ARP convoque le Conseil de la Magistrature pour une réunion vendredi prochain est apparu en premier sur Actualites en Tunisie et dans le monde sur Tunisie Numerique.
from Actualites en Tunisie et dans le monde sur Tunisie Numerique http://ift.tt/2qa7Mch
0 التعليقات:
إرسال تعليق