الثلاثاء، 25 أبريل 2017

Tunisie : Seulement 2 députés ont voté aujourd’hui contre le nouvel amendement de la loi 52

Mardi le 25 avril 2017, l’amendement de la loi 52 relative à la consommation et au trafic de stupéfiants a été officiellement adopté.

Par ailleurs, 2 députés seulement ont voté contre cet amendement alors que 133 ont voté pour et 5 se sont absentés du vote.

Notons que la loi révisée permet essentiellement au juge une plus grande liberté dans le choix de la sanction en prenant en considération les circonstances atténuantes à l’instar de l’âge et de la situation du consommateur.

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