« Un récépissé de paiement de la subvention publique perçue lors des précédentes élections doit figurer dans le dossier de candidature aux prochaines élections municipales », a affirmé samedi Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections.
« Tout candidat ou toute liste électorale ayant obtenu moins de 3% des votes exprimés à l’échelle de la circonscription électorale lors des précédentes élections et qui envisage de se présenter aux prochaines municipales doit impérativement restituer l’intégralité de la subvention perçue », a-t-il souligné dans une déclaration à l’agence TAP.
Il s’agit là de l’une des conditions de candidature aux prochaines municipales, conformément à la Loi organique relative aux élections et aux référendums, a-t-il tenu à rappeler.
« Appliquée lors des précédentes élections, cette mesure a permis la restitution d’une grande partie de l’argent public », a-t-il indiqué.
Le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, avait déclaré récemment que les subventions publiques non restituées s’élèvent à 5 millions de dinars.
« Jusqu’à novembre 2016, quelque 1487 listes électorales sur un total de 2065 n’ont pas encore remboursé environ 5 millions de dinars », selon un rapport rendu public par l’Organisation « I Watch » sur les élections.
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