Le projet de loi portant sur la lutte contre la violence faite à la femme, a été adopté jeudi 18 mai 2017 par la Commission des droits et libertés et relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans le cadre de ce projet, un chapitre a été consacré au harcèlement contre la femme qui constitue un délit qui peut être fait par un acte, un signe ou une parole qui sont passible d’une prison ferme et une amende.
Ainsi toute agression portant atteinte à l’honneur de la femme, sa dignité ou sa pudeur sera passible de 3 mois de prison ou 500 d’amende.
Cet article Tunisie: Violences contre la femme, trois mois de prison ou une amende de 500 dinars contre tout harcèlement est apparu en premier sur Actualites en Tunisie et dans le monde sur Tunisie Numerique.
from Actualites en Tunisie et dans le monde sur Tunisie Numerique http://ift.tt/2q0HyJh
0 التعليقات:
إرسال تعليق