الأربعاء، 28 سبتمبر 2016

Droit d’accès à l’information: Seule 12% des municipalités appliquent la loi, selon Al Bawsala

Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information, son constat d’application n’est pas, aujourd’hui, très positif. Selon l’organisation Al Bawsala, 12% seulement des municipalités et 58% des ministères appliquent les dispositions de cette loi. Cependant, la loi n° 2016-22 relative au droit d’accès à l’information engage les structures, [...]

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