Projet de la nouvelle carte d’identité: Abaissement de l’âge à 15 ans et suppression de la mention profession

Le projet de loi organique relaif à l’amendement et au parachèvement de la loi sur la carte d’identité (ID) propose d’abaisser l’âge obligatoire d’obtention de la carte d’identité nationale (CI) à 15 ans au lieu de 18 ans actuellement. Le projet de loi adopté par le dernier conseil ministériel, tenu le 27 juillet 2016 propose, [...]

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