الأربعاء، 27 يوليو 2016

Tunisie- Adoption du projet-loi relatif au statut des terres collectives

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives, en présence du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem El Euchi. Le projet a été amendé par le gouvernement, à l’issue de la réunion de la commission de conciliation, [...]

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