L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives, en présence du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem El Euchi. Le projet a été amendé par le gouvernement, à l’issue de la réunion de la commission de conciliation, [...]
from Actualites en Tunisie sur Tunisie numerique,Toute les actualites en Tunisie http://ift.tt/2agQsdZ
الأربعاء، 27 يوليو 2016
Tunisie- Adoption du projet-loi relatif au statut des terres collectives
4:41 ص بواسطة Unknown
التسميات:
news
الاشتراك في:
تعليقات الرسالة (Atom)
0 التعليقات:
إرسال تعليق