Chafik Jarraya a été transféré ce vendredi 26 mai 2017 à la prison de La Monarguia après l’émission d’un mandat de dépôt sous motif d’atteinte à la sûreté de l’Etat extérieure conformément à l’article 62 du code pénal, a appris Tunisienumérique de sources bien informées.
Ce chef d’accusation est passible de 5 ans de prison lorsque l’Etat est en temps de paix et à 12 ans en temps de guerre
Le deuxième chef d’accusation retenu contre Jarraya est «sa mise à disposition au profit d’un Etat étranger en temps de paix » et dans ce cas la peine de la juridiction militaire peut aller de 10 et 20 ans de prison.
Après ce mandat de dépôt, Chafik Jarraya pourra rencontrer son avocat afin de préparer sa défense et l’accompagner le jour de sa convocation au tribunal.
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